En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez que des cookies soient utilisés afin d'améliorer votre expérience d'utilisateur et de vous offrir des contenus personnalisés. En savoir plus et paramétrer les cookies.

Conditions Générales de Ventes 
BESSEC CHAUSSURES

Article 1. Définitions

Le « Site » : désigne le site web marchand géré, animé et administré par BESSEC Chausseur.
Le « Client » : ci-après dénommé toute personne ayant passé commande sur le Site.
La « Commande » : ci-après dénommé l’acte d’achat sur le Site d’un ou de plusieurs Produits.
L’« Inscription » : ci-après dénommé l’action permettant au Client de s’inscrire sur le Site en créant un compte client qui permet de passer toute Commande présente ou future.
Le « Produit » : ci-après dénommé tout article vendu sur le Site.
Le « Panier » : ci-après dénommé l’ensemble des Produits sélectionnés en vue de les passer en Commande.
Le « Magasin » : ci-après dénommé le réseau de magasins physiques de Bessec Chaussures
L’« Annonceur » : ci-après dénommé la personne physique ou morale qui a conclu avec le Site un contrat d’annonce publicitaire sous quelque forme que ce soit.

 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes ont pour objet de fixer les conditions et les modalités de ventes des Produits aux Clients.
Les présentes Conditions sont complétées par nos MENTIONS LEGALES.

Article 3. Identification du Client – Acceptation des présentes Conditions

Au moment de la Commande, le Client doit renseigner les informations mentionnées comme étant obligatoires. Nous lui demandons de créer un compte sur le Site afin d’être identifié et pouvoir passer ses Commandes et de pouvoir bénéficier du programme de fidélisation ainsi que de nos offres privilégiées.  
Le Client a la possibilité de créer 2 types de compte : 
Compte client simplifié : il s’agit de créer un compte avec identifiant (nom et prénom) et un mot de passe qui lui permettent de créer des listes d’envies, de bénéficier des offres promotionnels et de faire des réservations de produits dans nos magasins. 
Compte client complet : dans ce cas de figure le Client renseigne l’ensemble des champs obligatoires - y compris un identifiant et mot de passe, adresses de livraison et de facturation valides pour avoir tous les éléments pour passer une commande sur le Site. 

Le Client déclare sur l’honneur être légalement majeur ou mineur émancipé. Le Client fournit au Site une adresse postale et mail valables et il s’assure dans le temps de leur validité.
Après chaque utilisation, le Client doit s'assurer qu'il quitte son compte à la fin de chaque session. Le Client est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son compte, et est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, le Client doit immédiatement contacter le Site.
Pour toute Commande comme à la création de son compte le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Ventes. A chaque nouvelle Commande, le Client réitère automatiquement son accord à ces Conditions.
En cas de changement de politique financière d’accès, d’introduction d’un nouveau service ou d’évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les présentes Conditions seront révisées. Le Client doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification.

Article 4.a Commande des Produits – Preuve de la Commande

Pour les ventes réalisées en France Métropolitaine, les prix des Produits sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition éventuels.
La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits et articles concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur les prix des produits et articles, sans que le Client n'en soit préalablement informé.
Pour passer Commande, le client doit créer un compte (soit avant la commande soit lors de l’achat dans le tunnel de commande) et sélectionner directement le ou les Produits de son choix pour les mettre dans son Panier. A tout moment, le Client peut visualiser les Produits dans le Panier qui reste affiché en haut de la page indépendamment de la navigation et peut y  ajouter ou retirer des produits. Sur la base des Produits dans le Panier, le Client est informé des frais de transport afférents.

Pour valider la commande des Produits dans le Panier, le Client doit cliquer sur le bouton « valider ». Le Client est alors invité à créer son compte si cela n’avait pas encore été fait et de payer sur la plate-forme de paiement dédiée (voir dispositions ci-dessous). Un courrier électronique de confirmation paiement est adressé au Client ainsi qu’une confirmation de sa commande. 
Le Client peut consulter dans son compte toutes ses commandes pour un temps illimité.
Pour tout paiement dématérialisé en ligne, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Site seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. A cet égard, les dates et heures du serveur du Site feront foi entre les parties.


Article 4.b Réservation des Produits – Mise à disposition dans le Magasin

Dans notre processus d’achat le Client a la possibilité de faire une réservation de Produit dans un de nos magasins en vue de les essayer et de les acheter sur place. Pour une réservation le Client doit créer un compte simplifié (Nom, prénom et mot de passe) pour qu’il puisse être identifié pour cette dernière. Lors de ce processus nous donnons la possibilité au Client de réserver: soit deux (2) modèles différents dans la même pointure ou la même pointure dans deux (2) modèles différents. Cette réservation est valable dans nos magasins pendant quatre (4) jours, date après laquelle elle est annulée et les stocks seront remis en magasin. 
Un courrier électronique est adressé au Client avec les détails de sa réservation et les délais de disponibilité. L'équipe de vente du magasin choisi par le client le contacte alors directement pour convenir ensemble d'un rendez-vous d'essayage en magasin.

 

Article 5. Disponibilité des Produits

BESSEC CHAUSSURES honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles dédié au magasin en ligne et les réservations en magasin selon les stocks disponibles dans chaque magasin.
 En cas de non disponibilité du Produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, BESSEC CHAUSSURES  proposera au Client l'expédition partielle de sa commande ou son annulation. Dans ces deux cas, les sommes déjà prélevées pour le ou les Produits indisponibles, seront re-créditées sur le compte débité dans un délai de trente (30) jours.

Article 6. Paiement

Le paiement se fait comptant à la Commande via Paypal ou par carte bancaire en ligne . Sont acceptées les cartes bleues, Visa et Mastercard.
Les données bancaires communiquées ne sont ni connues ni conservées par le Site, elles restent uniquement des données de contrôle entre le Client et la banque.
En cas d’échec du paiement par carte bancaire, les Produits ne sont pas livrés et la Commande est annulée de plein droit.
Lors de la réservation de produit, aucun paiement en ligne n'est effectué. L'acte d'achat et le paiement s'opèrent directement en magasin.

 

Article 7. Droit de rétractation pour le Client consommateur

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception du Produit commandé. Ce droit de rétractation doit être exercé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception sans avoir à en justifier le motif, ni à payer de pénalités. BESSEC CHAUSSURES s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du Produit qui demeurent à la charge du consommateur.

Le remboursement intervient en re-créditant le compte bancaire débité, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation. Si le Produit est renvoyé incomplet ou endommagé, BESSEC CHAUSSURES pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le service après-vente du Site.

Article 8. Satisfait ou remboursé

Indépendamment du droit de rétractation susmentionné, BESSEC CHAUSSURES fait bénéficier au Client de la garantie « satisfait ou remboursé » dans les conditions suivantes.

Délai

À compter de la réception de la Commande, le Client dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrés pour retourner le Produit qui ne conviendrait pas.

Frais de retour

Dans le cadre d'un remboursement, les frais de retour des Produits par voie postale sont à la charge du Client. Seul le prix du ou des Produits retournés sera remboursé. Le Client peut toutefois choisir de  retourner son colis physiquement dans l'un des magasins Bessec afin d'économiser les frais postaux.

Procédure

Le Client doit se connecter à son compte sur le Site et indiquer quel(s) Produit(s) il souhaite retourner. Il devra ensuite envoyer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans l'emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante : 

BESSEC CHAUSSURES
À l'attention du SAV Web
53, rue du Grand Jardin
CS 11879
35418 SAINT-MALO

 

Pour que nous acceptions le retour de marchandise et procédions à son remboursement, il faut :
- que le colis retourné soit accompagné du bon de retour dûment rempli (impression du bon de retour depuis le Compte Client).
- que le produit n’ait pas été porté (exception faite du 1er essayage), abîmé, déchiré ou tâché,
- que la boîte soit en bon état,
- que l’étiquetage ait été conservé,
- pour les produits d’entretien, ils ne doivent pas avoir été ouverts et doivent être restitués dans leur conditionnement d’origine.

 

Le remboursement des articles est effectué en re-créditant le compte bancaire débité, au plus tard dans les trente (30) jours après la date d'acceptation du retour. À réception du colis à notre entrepôt, votre retour sera enregistré. Si le Produit est renvoyé incomplet ou endommagé, ou pour certains produits avec un emballage ouvert, BESSEC CHAUSSURES pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le service après-vente du Site Web.

 

Article 9. Demande d'échange

Délai

À compter de la réception de la Commande, le Client dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrés pour retourner le Produit qui ne conviendrait pas.

 

Frais de retour

Dans le cadre d’un premier échange pour un ou des produits ayant été réglés au tarif général (hors remises, « Bon Plans » et autres promotions ou remises exceptionnelles) et d’un montant supérieur à soixante (60) euros, Bessec transmet au Client, dans les 48 heures ouvrés suivant sa demande, une étiquette de retour prépayée lui permettant de retourner gratuitement son colis.

 

Dans tous les autres cas de figure, le Client doit assumer les frais relatifs au retour de ses produits, ou remettre son colis physiquement dans l’un des magasins Bessec.

 

L’adresse de retour :
BESSEC CHAUSSURES
À l’attention du SAV Web
53, rue du Grand Jardin
CS 11879
35418 SAINT-MALO

 

Pour que nous acceptions l’échange, il faut :

- que le colis retourné soit accompagné du bon de retour dûment rempli (impression du bon de retour depuis le Compte Client).
- que le produit n’ait pas été porté (exception faite du 1er essayage), abîmé, déchiré ou tâché,
- que la boîte soit en bon état,
- que l’étiquetage ait été conservé,
- pour les produits d’entretien, ils ne doivent pas avoir été ouverts et doivent être restitués dans leur conditionnement d’origine.
- que le produit souhaité par le client soit disponible en stock, et que l’échange ait été préalablement validé par notre service client.

 

Article 10. Livraison

BESSEC CHAUSSURES livre dans toute la France métropolitaine.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison choisie par le Client lors de la Commande. A compter de l'envoi de la commande chez le Client ou au point de vente choisi par celui-ci, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le Site pourra toutefois fractionner les livraisons, à sa discrétion et sans surcoût pour le Client.
Les délais de livraison donnés à la Commande sont purement indicatifs. Pour le Client consommateur, conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation et sauf cas de force majeure, si le Produit n’est pas reçu dans le délai de sept (7) jours suivant la date limite de livraison prévue, la Commande peut être dénoncée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du bien.
A la réception du Produit, le Client doit vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Produits lors de la livraison. Si le colis est endommagé à la livraison, il faut le refuser. Le bon de livraison fait mention de réserves précises.
Les livraisons refusées ou à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison aux frais du Client.



Article 11. Service Clientèle

Une équipe formée est à la disposition des Clients pour toute question sur les Produits. La hotline est joignable par numéro à tarif local : 02 99 200 300 aux heures d’ouverture précisées sur le Site :
    •    du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30



Article 12. Non-conformité - Produits défectueux

Pour le Client consommateur :
Si le bien reçu n’est pas conforme aux caractéristiques prévues sur la Commande, le Client consommateur peut exiger son remplacement par BESSEC CHAUSSURES.
Passée la période de garantie « satisfait ou remboursé », le Site ne saurait accepter le moindre retour pour défaut de conformité du ou des Produit(s) aux besoins du Client consommateur.
Pour les Produits défectueux présentant un vice caché, le Client doit indiquer ses coordonnées, son numéro de bon de livraison, les références du Produit figurant sur le bon de livraison et la description des défectuosités. BESSEC CHAUSSURES procédera au remboursement ou à l'échange du ou des Produits. Le retour des Produits en cas d'erreur de Produit, de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les Produits complets, dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, le tout dans un nouveau carton avec une copie de la facture d'achat. Dans les cas susvisés, les éventuels frais d'envoi seront remboursés au Client sous réserve de justificatifs.
A quelque titre que ce soit, les garanties ne couvrent pas : l'utilisation anormale ou non conforme des Produits, par rapport à leur documentation; les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le Produit est destiné (compétition, grande vitesse, conditions climatiques extrêmes,...) ; les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Pour le Client professionnel, commerçant ou libéral :
Le Client est seul responsable de l’adéquation du ou des Produit(s) commandés à ses besoins. Le Site ne saurait donc accepter le moindre retour pour défaut de conformité, excepté durant la période de garantie « satisfait ou remboursé. »
Seule la garantie fabricant s’applique pour chaque Produit, tout retour doit donc être adressé au fabricant directement. BESSEC CHAUSSURES ne propose aucune garantie propre ni extension de garantie. BESSEC CHAUSSURES ne peut donc être tenu responsable de la garantie des vices cachés, ni de la garantie des produits défectueux.



Article 13. Eléments distinctifs du Site – Propriété intellectuelle

Le vocable BESSEC CHAUSSURES est déposé à titre de marque. Le nom de domaine www.bessec-chaussures.com est protégé. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de son titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des partenaires.
Le Client reconnaît que le contenu, y compris de façon non limitative, les textes, la base de données Produits, les programmes informatiques, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. Le Client reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les présentes.
Toute reproduction de tout ou partie du Site dans un but autre que la consultation du Site ou la passation d’une Commande est interdite sans l’autorisation de BESSEC CHAUSSURES.



Article 14. Responsabilité

Accès et fonctionnement du Site :
Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. BESSEC CHAUSSURES s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s’efforcera d’en avertir les Clients. Le Client doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site.
BESSEC CHAUSSURES décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.
 
Prise et Exécution d’une Commande sur le Site
BESSEC CHAUSSURES exclut toute responsabilité en cas de retard éventuel de livraison sur le délai indicatif annoncé. Un tel retard ne permet au Client ni de demander l’annulation de la vente, ni de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
BESSEC CHAUSSURES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit que ce soit dans ses propres stocks, ceux du fournisseur ou du fabricant.
LA RESPONSABILITE DE BESSEC CHAUSSURES NE SERA ENGAGEE QUE S’IL EST ETABLI QUE LE DOMMAGE DENONCE RESULTE DE SON PROPRE FAIT ET QUE S’IL EXISTE UN LIEN DE CAUSALITE DIRECT ET CERTAIN ENTRE LA FAUTE ALLEGUEE ET LE DOMMAGE.
En tout état de cause, la responsabilité de BESSEC CHAUSSURES, ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.
La responsabilité de BESSEC CHAUSSURES ne peut être recherchée pour les conseils et informations techniques sur les Produits, fournis aux Clients. La responsabilité de BESSEC CHAUSSURES ne peut non plus être recherchée en cas d’indisponibilité de la hotline ou d’interruption de ce service.

Information et contenu publié par les Annonceurs, tiers et partenaires :
La présence d'un Annonceur sur le Site ne veut pas dire que les offres ou produits sont recommandés par le Site.
Les informations et annonces publiées sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive des Annonceurs, tiers et partenaires.
BESSEC CHAUSSURES ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Annonceur, tiers ou partenaire.

LA RESPONSABILITE DU SITE NE SERA ENGAGEE QUE S’IL EST ETABLI QUE LE DOMMAGE DENONCE RESULTE DE SON PROPRE FAIT. AUCUNE RESPONSABILITE DE BESSEC CHAUSSURES NE SAURAIT DECOULER DE LA VIOLATION PAR UN ANNONCEUR, TIERS OU PARTENAIRE DES PRESENTES CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE.

En tout état de cause, la responsabilité de BESSEC CHAUSSURES du Site ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.
Perte ou usage frauduleux des mots de passe / identifiant
Le Site ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des mots de passe, identifiant du Client.



Article 15. Prescription

Toute action en responsabilité contre le Site est prescrite un an après la survenance du fait dommageable générateur.
La présente disposition ne s’applique pas au Client consommateur.



Article 16. Informatique et libertés

Le Site conserve les données suivantes :
    •    informations données à l’inscription pour l’ouverture d’un compte permettant de passer Commande ;
    •    informations données à la Commande, si aucune inscription n’est faite ;
    •    conformément à la législation applicable, le temps, la durée et l’adresse IP de connexion de chaque visite sur le Site.
Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l’autorité judiciaire.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, la base de données et les traitements s’y rapportant a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro n°1587438.

Toute donnée à caractère personnel concernant le Client est collectée directement sur le Site ou par l’intermédiaire de partenaires. Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l’exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation de ces données. Pour exercer ses droits, le Client doit simplement adresser un courriel au Site à l’adresse URL : avotreservice@bessecchausseur.fr.
En s’inscrivant ou en passant simplement commande, le Client donne autorisation pour un éventuel transfert des données d’inscription à d’autres partenaires français ou domiciliés dans un Etat membre de l’Union Européenne ou de tout Etat reconnu par la CNIL comme menant une politique de protection des données personnelles.
(Numéro d'inscription de Bessec Chaussures à la CNIL: 1587438)



Article 17. Application des Conditions – Divisibilité – Interprétation

Les présentes Conditions générales du Site engagent juridiquement et contractuellement le Site et le Client.
Le fait pour le Site de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.
Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.
En cas de contradiction entre une disposition des présentes Conditions générales, de la Notice légale ou de toute autre mention sur le Site, il convient de faire prévaloir les présentes Conditions générales.



Article 18. Langue – Loi applicable – Tribunal compétent

Le site est accessible en langue française. Dans les relations contractuelles en cas de contradiction entre plusieurs traductions des présentes, seule la langue française prévaudra et fera foi.
 Les présentes conditions, les annexes et tout document ou contenu publié sur le Site sont soumis à la loi française.

Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de SAINT MALO, sauf pour un Client consommateur à porter le litige devant la juridiction compétente du lieu de son domicile.