Conditions Générales de Ventes

Tout accès et/ou utilisation du site www.bessec-chaussures.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Bessec Chausseur et l’Utilisateur/ le Client

I. CGV ET CHAMPS D'APPLICATION

Article 1- Définition

1.1.1. - « Client » désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site. Le Client possède un compte client Bessec-chaussures.com

1.1.2. - « Consommateur » : désigne toute personne physique qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Il doit être majeur et juridiquement capable.

1.1.3. - « Utilisateur » désigne toute personne utilisant le site www.bessec-chaussures.com ou l’un des services proposés sur celui-ci.

1.1.4. - « Produit » désigne tout produit proposé sur le site, disponible à la vente ou à la réservation en ligne

1.1.5. - « commande » ci-après dénommé est l’acte d’achat sur le Site d’un ou de plusieurs Produits.

1.1.6. - « Site » désigne l'infrastructure développée par Bessec Chausseur selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le client pour connaître ses produits et services.

1.1.7. - le « panier » ci-après dénommé est l’ensemble des Produits sélectionnés en vue de les passer en Commande.

1.1.8. - le « Magasin » ci-après dénommé est le réseau de magasins physiques de Bessec Chaussures, Chausser, FiiT by Bessec et Mephisto Lorient et Mephisto Saint-Malo et les magasins Chausser.

1.1.9. - l’« Annonceur » ci-après dénommé est la personne physique ou morale qui a conclu avec le Site un contrat d’annonce publicitaire sous quelque forme que ce soit.

1.1.10 l’ « Identifiant » s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.

1.1.11. – le « Mot de passe » s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte

1.1.12. - « Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

Article 2- Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société Bessec Chausseur mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par bessec-chaussures.com. Bessec-chaussures.com fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Article 3- Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

accéder à la page « ma fidélité » et profiter de ses avantages fidélité
accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;
être tenu au courant des prochaines ventes privées potentielles
passer et suivre une commande

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles. Nous lui demandons de créer un compte sur le Site afin d’être identifié et pouvoir passer ses Commandes et de pouvoir bénéficier du programme de fidélisation ainsi que de nos offres privilégiées. L’Utilisateur renseigne l’ensemble des champs obligatoires - y compris un identifiant et mot de passe, adresses de livraison et de facturation valides pour avoir tous les éléments pour passer une commande sur le Site.   La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Bessec Chaussures. Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Le Client fournit au Site une adresse postale et mail ainsi qu'un numéro de téléphone valables et il s’assure dans le temps de leur validité.

Après chaque utilisation, le Client doit s'assurer qu'il quitte son compte à la fin de chaque session.

Une connexion plus simple et plus sécurisée

Pour votre tranquillité d’esprit, nous avons fait évoluer notre système de connexion. Vous n’avez désormais plus besoin de retenir un mot de passe : lors de chaque connexion, un code de sécurité temporaire vous est envoyé directement par e-mail. Il vous suffit de le saisir pour accéder à votre compte en toute simplicité. Cette méthode fiable et sécurisée nous permet de mieux protéger vos données personnelles, tout en vous offrant une expérience de navigation plus fluide et sereine.

En cas de changement de politique financière d’accès, d’introduction d’un nouveau service ou d’évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les présentes Conditions seront révisées. Le Client doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification. Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Bessec-chaussures.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

II. Conditions Générales de vente

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Bessec chausseur www.bessec-chaussures.com ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société Chaussures Bessec SAS, ci-après dénommée « bessec-chaussures.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Article 1. Caractéristiques des Produits et Prix

1.1 - Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par www.bessec-chaussures.com . Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits présentés notamment en ce qui concerne les couleurs.

1.2 - Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et s'entendent donc TVA incluse pour les produits livrés en Union Européenne. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur les prix des produits et services présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. Les prix des Produits présentés sur le site s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ce prix est payable en totalité (voir paragraphe « Réserve de propriété »).

Le montant des frais de livraison est précisé sur le récapitulatif de la commande avant validation du panier. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Les prix pourront être modifiés à tout moment sur le site, toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du client validée.

Article 2. Commande et preuve de la commande

Le Client peut passer commande sur le site www.bessec-chaussures.com. Notre service client est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 au 02.99.200.300.

Le client déclare sur l’honneur être majeur et avoir la capacité juridique (article 1124 du code civil) pour passer une commande sur le site www.bessec-chaussures.com. Ceci implique que le client accepte les présentes conditions générales de vente (CGV).

Le processus de commande est le suivant :

Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site www.bessec-chaussures.com si le Client n’est pas déjà identifié
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Un courrier électronique de confirmation paiement est adressé au Client ainsi qu’une confirmation de sa commande.

Article 3. Réservation des Produits – Mise à disposition dans le Magasin

Dans notre processus d’achat le Client a la possibilité de faire une réservation gratuite de produit dans un de nos magasins en vue de les essayer et de les acheter sur place. Pour une réservation le Client doit enregistrer ses coordonnées (Nom, prénom, adresse mail et téléphone) pour qu’il puisse être identifié pour cette dernière et être rappelé par le magasin pour l’essayage de l’article.

Lors de ce processus nous donnons la possibilité au client de réserver : soit deux (2) modèles différents dans la même pointure ou deux (2) pointures différentes dans un modèle. Cette réservation est valable dans nos magasins pendant 48 heures (2 jours), date après laquelle elle est annulée et les stocks seront remis en magasin. Un courrier électronique est adressé au Client avec les détails de sa réservation et les délais de disponibilité. L'équipe de vente du magasin choisi par le client le contacte alors directement pour convenir ensemble d'un rendez-vous d'essayage en magasin.

Lors de la réservation de produit, aucun paiement en ligne n'est effectué. L'acte d'achat et le paiement s'opèrent directement en magasin. Ce service est disponible pour tous les produits hors promotion et soldes.

Article 4. Paiement

Le paiement se fait comptant à la Commande et s'effectue au choix du client :

- par carte bancaire Visa ou Mastercard, Carte Bleue

- par Paypal. Vous avez la possibilité de payer en quatre fois sans frais sur votre compte Paypal. Pour cela, vous devez résider en France et avoir un compte Paypal. En savoir plus

Choisissez Paypal au moment du paiement pour bénéficier du paiement 4x sans frais.
2. Un premier paiement correspondant à 25% de l'achat est dû le jour de la commande.
3. Les échéances suivantes seront débitées automatiquement.

- par Apple Pay

- par carte cadeau, avoir ou chèque fidélité.

Les différents modes de paiement sont cumulables lors d'un achat. Lors d'un paiement, si le montant indiqué sur vos modes de paiements cumulés dépassent le montant de votre panier, alors le site prendra les modes de paiement les plus anciens et gardera le solde du mode de paiement le plus récent sur votre compte client.

Sécurisation des transactions : bessec-chaussures.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet de Bessec. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires communiquées ne sont ni connues ni conservées par le Site, elles restent uniquement des données de contrôle entre le Client et la banque. Bessec Chaussures ne saura toutefois être tenu responsable en cas de survenance d'un inconvénient, d’un dommage ou d’une difficulté imprévisible et insurmontable inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques

En cas d’échec du paiement par carte bancaire, les Produits ne sont pas livrés et la Commande est annulée de plein droit.

Bessec Chaussures ne saura toutefois être tenu responsable en cas de survenance d'un inconvénient, d’un dommage ou d’une difficulté imprévisible et insurmontable inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques

Article 5. Livraison

5.1 – Modalités

BESSEC CHAUSSURES livre dans toute la France métropolitaine.

Les délais de livraison indiqués sur le site s'entendent à compter de la date d’expédition de leurs lieux de stockage. Leur respect suppose que les informations relatives à la livraison soient correctes.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le Site pourra toutefois fractionner les livraisons, à sa discrétion et sans surcoût pour le Client. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison choisie par le Client lors de la Commande. Le transfert de risque se fait au moment de la récupération du colis par le Client.

En cas de retard de livraison, le Client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l'article L.216-2 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d'indisponibilité pour réceptionner sa livraison.

5.2 – Conformité de la livraison

Le Client est tenu de vérifier toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article endommagé...) et devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison. Les livraisons refusées ou à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison aux frais du Client.

Pour toute livraison dans un point Relais Colissimo, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera Bessec-chaussures.com du problème rencontré.

Article 6. Satisfait ou remboursé : retour et remboursement

Le consommateur dispose d'un droit de rétractation légal de quatorze jours (14) ouvrés à compter du jour de réception de sa commande. Sur notre site, le délai est prolongé à 30 jours. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez déclarer votre retour dans votre espace client, reprendre votre commande et demander un retour. Le motif du retour est obligatoire.

Vous pouvez utiliser un papier libre, en précisant vos coordonnées et les informations relatives à votre commande. Modèle de formulaire de rétractation : À l’attention de BESSEC CHAUSSURES, à l'attention du SAV Web- 53, rue du Grand Jardin – CS 11879 -35418 SAINT-MALO Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous Commandé le …../…../….. (1)/reçu le (1) …../…../….. Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date (1) rayez les mentions inutiles

6.1- Conditions de retour

Délai

À compter de la réception de la Commande, le Client dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrés pour retourner le Produit qui ne conviendrait pas à partir de la date de réception. Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite se faire rembourser.

Retour

Dans tous les cas de figures de retour , le client doit faire une demande de retour sur le site en se connectant à « son compte ».

Pour que nous acceptions le retour de marchandise et procédions à son remboursement, il faut :

- que le colis retourné soit accompagné du bon de retour dûment rempli (impression du bon de retour depuis le l’espace « Mon Compte »).

- que le produit n’ait pas été porté (exception faite du 1er essayage), abîmé, déchiré ou tâché,

- que la boîte soit en bon état,

- que l’étiquetage ait été conservé,

- pour les produits d’entretien, ils ne doivent pas avoir été ouverts et doivent être restitués dans leur conditionnement d’origine.

La prise en charge des frais de retour par Bessec Chaussures est en fonction du montant total TTC de la commande hors frais de livraison.

Si le montant de la commande est supérieur à 80 € TTC hors frais de livraison, les frais de ports sont pris en charge par Bessec Chaussures.

Pour télécharger votre bon de retour pré-affranchi, connectez-vous à votre espace client et cliquez sur votre commande. Une fois votre demande de retour validée, cliquez sur l'icone de téléchargement du bon de retour colis.

Si vous ne le trouvez pas dans votre espace client, vous pouvez nous contacter par mail ou nous appeler au 02.99.200.300. Notre service client vous enverra par mail le bon de retour colissimo. Si le montant de la commande est inférieur à 80 € TTC hors frais de livraison, les frais de ports restent à la charge du Client.

Le Client a plusieurs possibilités pour déposer le colis à retourner :

- retour dans l'un de nos 28 magasins. Le client peut, après avoir fait sa demande de retour sur le site www.bessec.com se rendre en magasin pour déposer son colis. Il ne lui sera facturé aucun frais de port de retour.

- dans la boite aux lettres du Client : plus besoin de se déplacer à La Poste, le facteur récupère le colis du client directement dans sa boite aux lettres. Le Client doit se connecter au site colissimo pour choisir le retrait de son retour en boite aux lettres. Attention, cette possibilité n’est possible que pour les clients ayant une boîte aux lettres normalisée (hauteur : 26cm/largeur 26cm, profondeur 34cm)

- en bureau de poste : Le client se rend directement à son lieu bureau de poste le plus proche avec son colis affranchi (suite à la réception du bon de retour gratuit), ou l’affranchit à sa charge dans le bureau de poste.

- chez un commerçant du réseau LA POSTE : trouver un commerçant sur le site.

Tous les articles retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires) devront être renvoyés parfaitement intacts. La boite de chaussures ne peut servir de carton pour le retour.

A réception du colis, Bessec-chaussures.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Le retour du colis doit être adressé à l’adresse suivante :

BESSEC CHAUSSURES

À l'attention du SAV Web 53, rue du Grand Jardin CS 11879 35418 SAINT-MALO Cedex

Si le Client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par Bessec-chaussures.com et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de Bessec-chaussures.com.

6.2. Remboursement

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, Bessec Chaussures remboursera le Client de tous les paiements reçus. Bessec Chaussures procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation. Bessec Chaussures peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 7. Garantie - Non-conformité - Produits défectueux

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L217-4 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Tous les articles proposés par Bessec-chaussures.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation, « le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. », et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L’article L.217-7 du Code de la Consommation précise que « les défauts de conformité dans un délai de deux ans à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire…Le vendeur peut combattre cette présomption, si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ». Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice. Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Bessec-chaussures.com pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, Bessec-chaussures.com se réservera le droit de rembourser le Client à ses frais. Non-conformité- produits défectueux

Bessec-chaussures.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, Bessec-chaussures.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article. Si le bien reçu n’est pas conforme aux caractéristiques prévues sur la Commande, le Client consommateur peut exiger son remplacement par BESSEC CHAUSSURES.

Passée la période de garantie, le Site ne saurait accepter le moindre retour pour défaut de conformité du ou des Produit(s) aux besoins du Client consommateur.

Pour les Produits défectueux présentant un vice caché, le Client doit indiquer ses coordonnées, son numéro de bon de livraison, les références du Produit figurant sur le bon de livraison et la description des défectuosités. BESSEC CHAUSSURES procédera au remboursement du ou des Produits. Le retour des Produits en cas d'erreur de Produit, de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les Produits complets, correctement emballé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. A quelque titre que ce soit, les garanties ne couvrent pas : l'utilisation anormale ou non conforme des Produits, par rapport à leur documentation; les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le Produit est destiné (compétition, grande vitesse, conditions climatiques extrêmes,...) ; les défauts et leurs conséquences liés à toutes causes extérieures.

En cas de produit défectueux, le Client retourne sa commande contenant le produit concerné. Bessec Chaussures évaluera la défectuosité du produit à réception du produit. Le cas échéant, une fois l’expertise faite et la confirmation de la défectuosité, Bessec Chaussures procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client demande expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Article 8. Service client

Pour toute question ou demande d’information, le Service Client Bessec Chaussures est joignable :

Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h00 au 02 99 200 300
Par e-mail via le formulaire de contact ou à l’adresse avotreservice@bessecchausseur.fr
Par courrier à l’adresse suivante : Service client Bessec Chaussures, 53, rue du Grand Jardin 35400 Saint-Malo

Article 9. Propriété intellectuelle

Les vocables Bessec Chaussures, FiiT by Bessec et Chausser Store sont déposés à titre de marque. Le nom de domaine www.bessec-chaussures.com et www.bessec-chaussures.fr sont protégés. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de son titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des partenaires. Tous les éléments du site Bessec Chaussures, qu’ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur, de marque ou de brevet. Ils sont la propriété exclusive de Chaussures Bessec. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule une utilisation à usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.bessecchaussures.com est strictement interdite. De plus, Bessec Chaussures n'est pas propriétaire de tous les visuels/photos produits et logos présents sur le site. Ces éléments sont utilisés sur le site en accord avec les marques / fabricants partenaires qui en détiennent les droits.

Article 10. Responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que notamment définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le site Bessec Chaussures peut contenir des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de bessec-chaussures.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur

Article 11. Promotions, ventes privées, Fidélité

Bessec aime récompenser ses clients, et opère parfois des opérations commerciales réservées à ses clients fidèles. Ainsi, les clients bénéficiant des opérations commerciales doivent avoir créé un compte fidélité soit sur le site ou en magasin et avoir effectué au moins un achat sur les 3 dernières années à la date de démarrage de l'opération commerciale.

Les opérations commerciales ne sont pas cumulables aux points fidélité. Ainsi un article acheté en soldes ou en promotion ne s'ajoute pas au compte fidélité.

Nos clients obtiennent des bons fidélité par tranche de 20 € tous les 400 points. Ils sont valables sur le site et dans tous nos magasins avec une durée de validité de 1 an à compte de la date d'émission.

Article 12. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Bessec Chaussures

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande. Les services de Bessec Chaussures étant amenés à évoluer, ainsi que la législation, des mises à jour des présentes CGV pourront intervenir. Elles prendront effet dès leur mise en ligne et s'appliqueront dès lors immédiatement à toute commande passée à compter de cette date.

Article 13. Dispositions générales

13.1 – Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles. Il est rappelé que le fonctionnement du site de vente en ligne bessec-chaussures.com est totalement indépendant des boutiques.

13.2 - Nullité

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

13.3 - Renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

13.4 - Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le client et à l'adresse figurant sur le site pour bessec-chaussures.com

13.5 - Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit. En cas de vente à un commerçant, les parties conviennent de soumettre exclusivement leur différend au Tribunal de commerce de SAINT MALO nonobstant toute demande incidente ou tout appel en garantie, ou en cas de pluralité de défendeurs, et ce même en cas de stipulation contraire sur les lettres ou documents quelconques du client. Le Site Internet est conforme à la législation française.

En aucun cas, bessec-chaussures.com ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client dès lors qu'il accède au Site Internet à partir d'autres pays.

13.6 - Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en français qui est la langue de référence, même si elles devaient exister dans d'autres langues. En conséquence, en cas de divergence d'interprétation entres deux versions, seule la version française fera foi et prévaudra.

Article 14. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est CM2C. Ce dispositif de médiation peut être joint par : - voie électronique : cm2c@cm2c.net - ou par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation.

III. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Gestion des cookies et protection des données personnelles

Dans le cadre de son engagement en matière de protection des données personnelles, notre site respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Des cookies peuvent être déposés sur votre terminal afin d’assurer le bon fonctionnement du site, d’améliorer votre expérience utilisateur, de réaliser des statistiques de fréquentation et de proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêt.

Lors de votre première visite, un dispositif de recueil de consentement vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer leur utilisation. Votre consentement peut être retiré ou modifié à tout moment via les paramètres dédiés sur le site.

Les données collectées par le biais des cookies sont strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessus et sont conservées pour une durée limitée. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers et font l’objet de mesures de sécurité appropriées afin d’en garantir la confidentialité et l’intégrité.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès :

obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie

Droit de rectification :

demander la correction de données inexactes ou incomplètes

Droit à l’effacement :

demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi

Droit d’opposition :

vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection

Droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité, lorsque applicables

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande via les coordonnées indiquées dans la présente politique de confidentialité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois, conformément aux exigences du RGPD.

En cas de réclamation, vous disposez également du droit de saisir l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL.